Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?
Quel que soit le motif du paiement (achat, investissement, cadeau, etc.), la première réaction d’un créancier ayant reçu un chèque de la part de son débiteur est le plus souvent de vouloir l’encaisser le plus tôt possible. Pourtant, les chèques ne sont pas directement encaissables, comme beaucoup le pensent. Les délais d’encaissement ne sont pas les mêmes dans toutes les banques, d’où cet article pour vous éclaircir sur le sujet.
Le délai d’encaissement d’un chèque
Après avoir présenté le chèque à encaisser auprès de son établissement bancaire (dans le respect des délais de validité du chèque), le récepteur devra patienter tout le long du délai d’encaissement du chèque, qui n’est pas le même d’une banque à une autre. En effet, la banque devra d’abord effectuer une vérification de solvabilité du débiteur (auprès de sa banque), une étape qui prendra plus ou moins de temps selon la banque.
Il existe parfois un écart remarquable entre les délais d’encaissement de chèque des différents établissements bancaires. Nous pouvons par exemple citer le cas de la Banque Postale, chez laquelle le délai d’encaissement d’un chèque peut prendre jusqu’à 15 jours ; et celui de la Caisse d’épargne qui encaisse généralement les chèques de ses clients dans la journée même de leur présentation.
Il n’existe donc pas de délai fixe pour l’encaissement d’un chèque. Le moyen le plus sûr pour connaître le délai d’encaissement d’un chèque bancaire est de directement prendre conseil auprès de son conseiller. Cela permettra d’éviter une longue attente inutile et frustrante.
La durée de validité d’un chèque en France
En France, les chèques émis en France métropolitaine sont valables et peuvent généralement être encaissés jusqu’à 1 an et 8 jours à compter de la date écrite sur le chèque par l’émetteur. Quant à ceux qui sont rédigés en France d’outre-mer, ils sont valides et encaissables jusqu’à 1 an et 20 jours. Au-delà de ces délais de validité, un chèque n’est plus valide et ne peut donc plus être encaissé, quel qu’en soit le motif.
Les raisons de la longue attente avant l’encaissement
Avant de décaisser un chèque, les banques prennent bon nombre de précautions, qui sont souvent à l’origine d’un allongement plus ou moins important du délai entre l’émission du chèque et le versement du montant sur le compte du récepteur. Tout d’abord, la banque de dernier récupèrera les informations se trouvant sur le chèque. Puis, elle interrogera la banque émettrice du chèque dans le but de confirmer la disponibilité de ladite somme sur le compte bancaire du débiteur (si ce n’est pas le cas, le chèque sera rejeté et appelé « chèque en blanc »). Ce délai d’interrogation et de vérification varie d’un établissement bancaire à un autre.
Il est important de savoir que si une banque procède de manière immédiate au versement de la somme sur le compte de son client, et qu’ensuite de quoi elle découvrait que le débiteur ne disposait pas du montant (pourtant déjà) versé (pour cause d’insolvabilité ou de compte vide), le client sera dans l’obligation légale de rembourser la somme versée à l’établissement bancaire. Nous pouvons donc en déduire que cette précaution est indispensable pour protéger les fonds de la banque et ceux de ses clients.
Malgré que ce délai d’attente puisse paraître long et inutile, il est indispensable pour garantir la bonne tenue des finances des établissements bancaires ainsi que celles de leurs clients, surtout lorsque le montant du chèque est important.
L’alternative à un long délai d’encaissement en cas d’urgence
Au cas où l’encaissement d’un chèque devient un besoin pressant (achat, investissement, recouvrement urgent…), le délai d’encaissement imposé par les établissements bancaires peut devenir une véritable source de frustration ou de stress.
Cependant, il est tout à fait possible de se précautionner de ce sentiment de mécompte et de cette attente trop longue. En cas d’urgence, la meilleure chose à faire est de contacter la banque en question et de s’informer à l’avance de leurs modalités d’encaissement d’un chèque avant d’accepter ce moyen de paiement pour recevoir l’argent. De cette manière, le créancier pourra négocier une autre solution pour assurer son recouvrement avec son débiteur lorsque les délais d’encaissement de chèque annoncés par la banque lui sont défavorables.