Comment rendre une formation éligible au CPF ?
Le Compte personnel de formation (CPF) intervient au sein du secteur privé. Il a pris le relais depuis le 1er janvier 2015. En effet, le dispositif DIF a fait son tour et a donné la place à ce nouveau principe. A priori, celui-ci s’adresse aux salariés de ce domaine ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. À noter que la formation continue est le principal champ d’intervention de cette mesure. Bien que sa mise en application ait débuté, il y a bien des années, une bonne partie de la masse reste perplexe face au fonctionnement et aux rouages du CPF.
Qu’est-ce que le Compte personnel de formation (CPF) ?
Le CPF facilite la vie professionnelle des personnes éligibles. À ce sujet, les professionnels actifs sont concernés. De même pour les entrepreneurs qui veulent se lancer dans la création de leur propre activité. Cependant, il faut noter qu’il n’est valable que pour les employés du secteur privé. Pour le secteur public, le Droit individuel à la formation (DIF) continue d’avoir préséance.
Le principe de ce dispositif est d’accumuler des heures de formation tout au long de la vie professionnelle. Dès qu’une personne commence une carrière, son CPF est ouvert automatiquement. L’octroi de ce privilège se fait par an pour les concernés. Néanmoins, les crédits accumulés diffèrent d’un profil à un autre.
A priori, le temps de travail fait l’objet du paramètre le plus susceptible de changer les donnes. À part cela, d’autres éléments interviennent pour fluctuer le calcul. Notamment, c’est le cas des heures d’absences au travail.
De prime abord, il faut noter que le plafond du CPF est de 150 heures qui sont généralement atteignables après 8 ans de travail. Pour les employés qui exercent à plein temps, l’accumulation permise est de 24 heures par an. Une fois les 120 heures atteintes, la collection de crédits diminue à hauteur de 12 heures par an jusqu’à ce que le plafond de 150 heures soit complet. Le cas est différent pour les travailleurs à temps partiel. Dans ce sens, le calcul se fait au prorata en fonction du nombre d’heures effectuées.
Dernièrement, une réforme a fait en sorte que l’emmagasinage des heures se fait maintenant en euros. Ainsi, les salariés à temps plein bénéficient de 500 euros par an, ce qui mène à un plafond de 5 000 euros. Quant aux professionnels qui n’ont pas le niveau V, le quota est de 800 euros par an avec un seuil de 8 000 euros.
En ce qui concerne les personnes éligibles à ce dispositif, tous les travailleurs du secteur privé ayant 16 ans et plus sont touchés. Outre les salariés confirmés et en période d’essai, les apprentis en contrat d’apprentissage ont aussi la chance de bénéficier de cette aubaine. Il en est de même pour les demandeurs d’emploi et les salariés handicapés.
Les formations éligibles
Il existe des prérequis à respecter pour qu’une formation soit éligible au CPF. A priori, les formations validées par un Certificat de qualification professionnelle sont favorisées. De même pour celles qui sont stipulées dans le Répertoire national des certifications professionnelles ainsi que dans l’Inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle. En dernier lieu, les formations affiliées au Pôle emploi et à l’Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ne sont pas en reste.
Par surcroît, il faut que les cycles en question se trouvent dans les listes procurées par :
- Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF)
- Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF)
- Les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE)
- L’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Les étapes pour l’éligibilité des formations
La première chose à faire pour pouvoir bénéficier des avantages du CPF est de vérifier si la formation en question remplit les conditions susmentionnées. Néanmoins, il existe d’autres paramètres à prendre en compte. En premier lieu, il est nécessaire que la formation réponde aux exigences du métier y afférent. Ainsi, l’enseignement procuré par l’établissement doit vraiment faciliter l’insertion professionnelle ou le retour au travail.
Après cette vérification, vous devez passer à la demande de validation de la formation. Cette étape prend en compte les expériences du salarié qui lui permettent d’avoir une réponse favorable. En même temps, les aptitudes professionnelles des formateurs sont en mesure d’influencer la décision des jurys. Plus ils sont compétents et adaptés à la nature de la formation, plus vous avez la chance d’être accepté.
En sus, les intervenants doivent être reconnus comme étant des acteurs compétents au sein d’un organisme de formation. Autrement, la demande se verra, d’emblée, refusée. La dernière étape consiste à envoyer la même demande sur le site France Compétences. C’est surtout le cas lorsque vous n’avez pas de réponse de la part du bureau responsable du CPF.